1. Reconnaissance et acceptation des Conditions générales par l’Utilisateur
1.1 Accord. TITAN MANAGER donne aux Utilisateurs accès à une plateforme en ligne dénommée « Plateforme TITAN MANAGER » (la « Plateforme »), qui fournit diverses données et informations relatives au portefeuille d’investissement de l’Utilisateur. Les Utilisateurs peuvent accéder à la Plateforme par l’intermédiaire du site web titanmanager.io (et de tous les autres sites web liés à TM) (collectivement, le « Site ») et d’une ou plusieurs applications mobiles ou web de TM (l’« Application »). TM fournit les Services sous réserve du respect par l’Utilisateur de l’ensemble des conditions générales, politiques et avis figurant dans le présent document ou auxquels celui-ci fait référence (les présentes « Conditions générales »), ainsi que de tout autre accord écrit ou électronique conclu entre TM et un Utilisateur déterminé. En outre, en utilisant les Services et en y accédant, les Utilisateurs seront soumis à toutes les lignes directrices, règles ou documentations publiées applicables à ces services ou contenus, qui peuvent contenir des conditions générales supplémentaires s’ajoutant à celles énoncées aux présentes. Ces lignes directrices, règles ou documentations sont intégrées par référence aux présentes Conditions générales.
En souscrivant aux Services, en y accédant ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, vous manifestez votre accord pour être lié par les présentes Conditions générales. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions générales, veuillez quitter les Services et cesser de les utiliser.
1.2 Droit de modification ; effet obligatoire de la poursuite de l’utilisation. TM peut modifier les présentes Conditions générales. Nous vous informerons par e-mail de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez annuler votre abonnement et conserverez l’accès jusqu’à la fin de la période déjà facturée. La poursuite de l’utilisation des Services une fois la nouvelle version en vigueur vaut acceptation. Le prix d’un abonnement déjà facturé ne change pas pendant la période en cours.
1.3 Usage non professionnel. Les Services sont destinés exclusivement aux Utilisateurs individuels agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle, au sens du Décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi générale relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à souscrire aux présentes Conditions générales pour le compte d’une société ou d’une autre entité.
1.4 Utilisation aux propres risques de l’Utilisateur. La Plateforme est un outil logiciel et informationnel qui fournit certaines informations financières et facilite la recherche en matière d’investissement et de finances personnelles pour les Utilisateurs. TM et ses Affiliés n’agissent pas en qualité de conseillers financiers ou commerciaux, ne le sont pas et ne fournissent pas de services connexes. Les Services sont fournis uniquement à titre informatif et pour des raisons de commodité et n’ont pas vocation à fournir un quelconque conseil. Lorsque vous avez besoin d’un tel conseil, veuillez consulter un professionnel qualifié.
Vous êtes seul et entièrement responsable des informations que vous saisissez sur la Plateforme, de vos décisions d’investissement et de leurs conséquences. Nous ne recommandons ni n’approuvons aucune stratégie d’investissement particulière ni aucun produit d’investissement ou titre susceptible d’être mentionné, cité ou inclus dans les Services. En particulier, les outils de rééquilibrage et d’évaluation de titres disponibles sur la Plateforme sont fournis uniquement pour votre commodité et ne doivent pas être utilisés pour prendre des décisions de négociation ou d’investissement. Vous êtes seul responsable de votre utilisation des Services, y compris de la détermination de la manière dont vous accédez aux Services et les utilisez et de la mesure dans laquelle vous vous fiez aux résultats fournis, y compris de la mesure dans laquelle vous prenez des décisions financières ou d’investissement sur la base d’informations obtenues par leur intermédiaire. À cet égard, nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à l’adéquation des informations ou des données auxquelles vous accédez par l’intermédiaire des Services. Toutes les informations et données sont fournies sur la base des informations saisies par l’Utilisateur lui-même, et TM n’effectue aucune vérification de l’exactitude de ces informations. Vous reconnaissez et acceptez que nous et nos Affiliés ne pourrons être tenus responsables des dommages ou pertes résultant de pertes financières et de manques à gagner, des pertes découlant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder aux Services ou de les utiliser, ou du fait que vous vous êtes fié aux informations fournies par l’intermédiaire des Services.
2. Définitions
Les termes suivants ont, aux fins des présentes Conditions générales, la signification indiquée ci-après. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente section sont définis ailleurs dans les présentes Conditions générales.
« Affiliés » désigne les propriétaires, employés, administrateurs, sociétés affiliées et filiales (y compris leurs employés, dirigeants et administrateurs), fournisseurs, partenaires, sponsors, Fournisseurs de données, ainsi que les agents et représentants de TM, et inclut (sans limitation) toutes les parties intervenant dans la création, la production et/ou la fourniture des Services (y compris Apple et Google).
« Application » ou « App » désigne toute application logicielle ou expérience web et/ou mobile que TM met à la disposition de l’Utilisateur de temps à autre pour accéder à la Plateforme, qui peut être téléchargée, installée ou rendue accessible de toute autre manière sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur par l’intermédiaire du Site, d’applications web, de l’App Store d’Apple, du Play Store de Google ou d’autres plateformes similaires.
« Fournisseurs de données » désigne les tiers qui fournissent à TM des informations, données, contenus ou éléments susceptibles d’être disponibles par l’intermédiaire des Services.
« Contenu » désigne tout contenu, élément, information, donnée, instruction, média, article, publication, communication, suggestion, simulation, logiciel, photo, vidéo, graphique, musique, son et autres éléments et services que les Utilisateurs peuvent consulter ou auxquels ils peuvent accéder de toute autre manière sur ou par l’intermédiaire du Site, de l’Application ou d’autres Services, à l’exclusion des Éléments de l’Utilisateur.
« Services » désigne (i) la Plateforme, (ii) le Site, (iii) l’App, (iv) le Contenu, (v) tout service ou toute offre spécifique que TM peut fournir par l’intermédiaire de la Plateforme, du Site ou de l’App, pouvant inclure ou non des Fonctionnalités Premium, (vi) tous services d’assistance et technologies, logiciels et/ou API connexes que TM peut fournir à sa seule discrétion pour faciliter, maintenir et surveiller votre utilisation de ce qui précède, et (vii) tous autres services ou offres que TM peut fournir de temps à autre par l’intermédiaire de la Plateforme.
« Utilisateur », « vous » ou « votre » (et termes similaires) désigne toute personne ou entité qui visite, consulte ou utilise une partie quelconque des Services, ou qui y accède.
« Éléments de l’Utilisateur » désigne les contenus, éléments, informations (y compris les informations financières), données, instructions, médias, articles, publications, communications, logiciels, photos, vidéos, graphiques, musique, sons et autres éléments qu’un Utilisateur peut importer, téléverser ou fournir à la Plateforme dans le cadre de son utilisation des Services.
3. Services
3.1 Accès et utilisation. Sous réserve des présentes Conditions générales, TM vous concède un droit et une licence limités, personnels, non exclusifs et non transférables d’accès aux Services et d’utilisation de ceux-ci (sous réserve de tout plan d’accès particulier que vous avez choisi).
3.2 Paiements, Fonctionnalités Premium et Services payants. Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent n’être disponibles que dans le cadre d’un abonnement payant. Par conséquent, pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme et les utiliser, vous devez payer l’ensemble des frais d’abonnement et d’accès applicables en vigueur à tout moment. TM peut également, à tout moment, décider de facturer des frais supplémentaires pour tout ou partie des autres Services, de proposer tout ou partie des autres Services sur la base d’un abonnement, ou de restreindre certaines parties du Site, de l’Application, ou des fonctionnalités et fonctions du Site ou de l’Application, ou certains autres Services. L’ensemble de ces Services avancés, supplémentaires, payants et sur abonnement sont collectivement dénommés « Fonctionnalités Premium » et leur accès est soumis à paiement.
Nous vous informerons de tous les frais associés aux Services, y compris les Fonctionnalités Premium, ainsi que de toutes conditions générales supplémentaires susceptibles de s’appliquer à ces Fonctionnalités Premium ou abonnements, afin que vous puissiez choisir de les acheter ou d’y souscrire.
3.3 Prix, taxes et renouvellement. Les prix des abonnements sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables. L’abonnement est facturé d’avance au moment de l’achat et se renouvelle automatiquement pour des périodes égales à celle souscrite, sauf si vous l’annulez avant la date de renouvellement.
Nous vous enverrons un rappel par e-mail 14 jours avant chaque renouvellement, indiquant le montant, la date du prélèvement et la manière d’annuler.
Vous nous autorisez à prélever le montant correspondant sur le moyen de paiement que vous avez fourni, de manière récurrente, jusqu’à votre annulation. Vous nous rembourserez tous les frais qui nous seraient imputés en lien avec des paiements rejetés et tiendrez vos informations de facturation à jour.
3.4 Essai gratuit. La période d’essai ne nécessite la saisie d’aucun moyen de paiement et ne se convertit pas automatiquement en abonnement payant. À son terme, vous perdez l’accès aux Fonctionnalités Premium jusqu’à ce que vous souscriviez un abonnement.
3.5 Annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis la section abonnement de votre compte. L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période déjà facturée et n’est pas renouvelé. Après cette date, vous perdez l’accès à votre compte. Les informations de la Plateforme sont conservées pendant 90 jours, puis supprimées intégralement. Les données de facturation sont conservées pendant les durées légales de conservation en matière fiscale et commerciale.
3.6 Absence de remboursement ; droit de rétractation. Avant de souscrire un abonnement, vous pouvez utiliser Titan gratuitement pendant trois mois, sans saisir aucun moyen de paiement, afin de vérifier si le service répond à vos besoins.
En souscrivant un abonnement, vous demandez expressément que l’exécution du service commence immédiatement et vous reconnaissez que, une fois celle-ci commencée, vous perdez le droit de rétractation prévu à l’article 103 du texte refondu de la Loi générale relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs.
En conséquence, TM n’effectue aucun remboursement, ni du premier paiement ni des renouvellements, ni d’aucune période non utilisée en cas d’annulation ou de suppression du compte.
3.7 Plan Founder User. Le plan Founder User est limité à 50 places, qui sont attribuées une fois le paiement confirmé. Il comprend une remise de 50 % sur le prix standard en vigueur à tout moment, maintenue aussi longtemps que l’abonnement reste actif sans interruption. Si le prix standard change, le prix Founder User est recalculé à 50 % du nouveau prix.
La première période annuelle couvre 15 mois. Par la suite, l’abonnement est renouvelé tous les 12 mois. Vous pouvez passer à une facturation mensuelle, et le changement prend effet au renouvellement suivant, jamais immédiatement.
Si l’abonnement est annulé, expire ou demeure impayé, vous disposez de 90 jours à compter de la perte d’accès pour le réactiver et conserver la remise. Passé ce délai de 90 jours, la remise est définitivement perdue et les informations de la plateforme sont supprimées conformément à la clause 3.5.
3.8 Données et informations provenant de sites tiers. Les Utilisateurs peuvent être tenus ou autorisés à se connecter à un compte Google, Facebook ou Twitter, ou à un autre compte ou site tiers, afin de fournir, soumettre ou téléverser des Éléments de l’Utilisateur ou d’autres informations aux Services. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit et nous concédez l’ensemble des droits et licences nécessaires pour accéder à vos Éléments de l’Utilisateur et autres informations susceptibles d’être hébergés sur des sites tiers, pour nous intégrer aux API de tiers afin d’accéder à vos Éléments de l’Utilisateur et autres informations et de les transmettre à nos Services, pour stocker ces Éléments de l’Utilisateur et autres informations, et pour traiter et utiliser ces Éléments de l’Utilisateur et informations par l’intermédiaire des Services. Vous êtes seul responsable du respect de l’ensemble des contrats, conditions de service ou autres conditions juridiques applicables de tiers, et de vous assurer que vous disposez du droit d’utiliser et de transmettre aux Services les Éléments de l’Utilisateur et autres informations concernés et de permettre aux Services de traiter les Éléments de l’Utilisateur et autres informations.
3.9 Limitations. TM met les Services à la disposition des Utilisateurs et se réserve le droit exclusif de modifier ou d’interrompre tout ou partie des Services, y compris le Site, l’Application et l’une quelconque de leurs fonctionnalités, à tout moment, avec ou sans préavis à l’Utilisateur. TM ne pourra être tenue pour responsable envers l’Utilisateur ou envers un tiers si elle exerce ce droit. L’Utilisateur comprend et accepte que des interruptions temporaires des Services peuvent survenir dans le cours normal des choses.
En outre, l’Utilisateur comprend et accepte que TM n’exerce aucun contrôle sur les réseaux ou flux de données de tiers auxquels l’Utilisateur peut accéder lors de son utilisation des Services. Par conséquent, les retards et interruptions des transmissions réseau échappent entièrement au contrôle de TM, de même que l’exactitude et l’intégrité des informations et données reçues par l’intermédiaire de ces réseaux ou flux de données de tiers. En particulier, l’Utilisateur reconnaît que TM a recours à des Fournisseurs de données et que nous ne sommes pas responsables des éventuels erreurs, défaillances, interruptions ou arrêts de services causés par les Fournisseurs de données (avec ou sans préavis). Nous ne vérifions aucune donnée ni information reçue des Fournisseurs de données et déclinons toute obligation de le faire. En outre, pour la commodité de nos Utilisateurs, la Plateforme peut effectuer des conversions de devises pour les données financières des sociétés et les cours des actions (entre autres). Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude des taux de change affichés. Vous devez vérifier les taux en vigueur avant d’effectuer toute transaction susceptible d’être affectée par les fluctuations des taux de change.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et que TM n’assume aucune responsabilité quant à la ponctualité, la suppression, l’erreur d’acheminement ou le défaut de stockage de tout Contenu, de tous Éléments de l’Utilisateur, communications ou paramètres de personnalisation. L’Utilisateur reconnaît et accepte que certaines fonctionnalités et parties des Services peuvent n’être disponibles que pour certains Utilisateurs. Toute nouvelle mise à jour qui étend ou améliore les Services actuels (y compris les Fonctionnalités Premium) sera soumise aux présentes Conditions générales.
3.10 Équipement et exigences. L’Utilisateur reconnaît que certaines parties ou fonctionnalités des Services peuvent ne pas être pleinement accessibles ou opérationnelles sans : (i) un ordinateur ou un appareil mobile en bon état de fonctionnement ; (ii) une connexion Internet en bon état de fonctionnement ; (iii) un compte utilisateur et/ou un code d’accès/d’activation, ou le paiement des Fonctionnalités Premium ou de tout autre Service payant ; et (iv) d’autres éléments de système, spécifications, technologies et/ou équipements que TM peut préciser à tout moment. Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer que tous les éléments de système requis sont en place. L’Utilisateur comprend et accepte que des interruptions temporaires des Services peuvent survenir dans le cours normal des choses. TM peut avoir recours à des prestataires tiers pour stocker, gérer et authentifier les comptes et les contenus, et pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage et les technologies connexes nécessaires au fonctionnement des Services. Nous ne sommes pas responsables des problèmes causés par des défaillances de tiers ou des interruptions de services. TM ne garantit pas que le Contenu ou les Éléments de l’Utilisateur que vous enregistrez, stockez ou consultez par l’intermédiaire des Services ne subiront pas de dommages, d’altérations ou de pertes accidentels. Vous reconnaissez que TM peut effectuer de temps à autre des opérations de maintenance sur les Services (lorsque et dans la mesure où TM le juge nécessaire, à sa seule discrétion), ce qui peut entraîner des interruptions de service, des retards ou des erreurs. TM ne pourra être tenue pour responsable de ces interruptions, retards, erreurs ou défaillances.
3.11 Réserve de droits. Vous reconnaissez et acceptez que les Services vous sont fournis dans le cadre d’une licence limitée, non exclusive et non transférable et que, par conséquent, vous n’acquérez aucun droit de propriété sur les Services, ni aucun autre droit sur ceux-ci autre que le droit d’utiliser les Services conformément à la licence concédée et sous réserve des présentes Conditions générales. TM et ses concédants de licence et prestataires de services (y compris les Fournisseurs de données) conservent respectivement l’ensemble de leurs droits, titres et intérêts sur les Services, y compris l’ensemble des Droits de propriété intellectuelle et industrielle, sauf ce qui vous est expressément concédé dans les présentes Conditions générales.
4. Contrats électroniques et notifications aux Utilisateurs ; réclamations
Tous les contrats conclus par voie électronique entre TM et l’Utilisateur sont réputés, à toutes fins juridiques, avoir été conclus par écrit, et sont exécutoires et contraignants.
La remise de toute notification de TM prend effet au moment de son envoi ou de sa publication par TM, que l’Utilisateur lise ou consulte ou non la notification à sa réception, ou qu’il reçoive effectivement ou non l’envoi.
Toutes les questions, plaintes, réclamations ou autres notifications adressées à TM doivent être formulées par écrit et envoyées par e-mail à help@titanmanager.io ou par courrier postal à TITAN MANAGER, S.L., Calle Doctor Klein, 94, P-1, Puerta-2, 08440 Cardedeu, Barcelona, Spain, ou au moyen de toute fonction de contact disponible sur la Plateforme.
Toute notification ou communication envoyée à TM est réputée remise à TM à la date de sa remise.
5. Exigences et restrictions applicables à l’Utilisateur
5.1 Exactitude ; sécurité. L’Utilisateur s’engage à : (i) fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes ; et (ii) conserver et mettre à jour les informations fournies. L’Utilisateur reconnaît que si une information fournie par l’Utilisateur est fausse, inexacte, obsolète ou incomplète, TM se réserve le droit de mettre fin à l’utilisation des Services par l’Utilisateur et de retirer toute offre ou tout accord. L’Utilisateur s’engage à préserver la sécurité des informations de son compte, y compris son nom d’utilisateur et son mot de passe, et à ne pas les communiquer à des tiers. À cet égard, l’Utilisateur est seul responsable du maintien de la sécurité de son compte.
5.2 Restrictions. Lors de votre utilisation des Services, vous vous engagez, à titre d’exemple et sans limitation, à ne pas : (i) enfreindre une loi, les droits de tiers ou nos politiques ; (ii) manipuler les Services ou les réponses aux e-mails, ou interférer avec l’utilisation des Services par un autre Utilisateur ; (iii) fournir des informations ou contenus faux, inexacts, trompeurs, diffamatoires ou calomnieux ; (iv) falsifier ou créer des e-mails, contenus, correspondances ou autres informations en notre nom, y compris des acceptations ou offres fausses ou frauduleuses ; (v) créer un service fondé, en tout ou partie, sur un contenu des Services ou sur des idées commerciales ; (vi) diffuser des virus ou toute autre technologie susceptible de nuire à TM ou aux intérêts ou aux biens de nos autres Utilisateurs ; (vii) copier, modifier ou distribuer des droits ou contenus de la Plateforme, du Site ou de l’Application, ou commercialiser l’un quelconque de nos Services ou toute information ou tout logiciel fourni en lien avec ces Services ; (viii) collecter ou recueillir de toute autre manière des informations sur nos Utilisateurs, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement ; (ix) utiliser les Services pour obtenir un accès non autorisé au(x) réseau(x) ou serveur(s) de TM ; (x) interférer avec l’utilisation et la jouissance des Services ; (xi) enfreindre les Droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris ceux de tout tiers.
5.3 Âge requis pour utiliser les Services. L’Utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus pour visiter ou utiliser l’un quelconque des Services de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur déclare et garantit qu’il est âgé de 18 ans ou plus et qu’il dispose du droit, du pouvoir et de la capacité d’accepter et de respecter les présentes Conditions générales.
5.4 Surveillance à distance. TM a le droit et la possibilité de surveiller, au moyen de cookies, certaines données d’utilisation et de performance des Services afin de confirmer, entre autres, le nombre d’Utilisateurs qui utilisent les Services et le respect par l’Utilisateur des présentes Conditions générales. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de cookies.
5.5 Désactivation à distance. Si l’Utilisateur ne paie pas à leur échéance les frais dus au titre des Services (dans la mesure applicable) ou des Fonctionnalités Premium, ou s’il manque de toute autre manière aux Conditions générales, l’Utilisateur reconnaît et accepte que TM peut désactiver ou annuler à distance l’utilisation des Services par l’Utilisateur.
6. Données et confidentialité
6.1 Politique de confidentialité. Les informations que TM obtient du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, y compris les informations relatives à l’Utilisateur, sont soumises à la Politique de confidentialité de TM, qui est expressément intégrée par référence aux présentes Conditions générales. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6.2 Éléments de l’Utilisateur. Vous êtes responsable de l’ensemble des Éléments de l’Utilisateur soumis à la Plateforme, au Site, à l’Application ou à l’un quelconque des autres Services, ainsi que de toute activité réalisée sous votre compte. Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’exhaustivité, de la licéité, de la fiabilité, de l’adéquation et des droits de propriété intellectuelle ou du droit d’utilisation de vos Éléments de l’Utilisateur. TM ne pourra être tenue pour responsable des données, informations ou éléments que vous nous autorisez à récupérer ou que vous soumettez aux Services dans le cadre de leur utilisation.
TM et son personnel autorisé ont le droit (mais non l’obligation), à leur seule discrétion, de refuser ou de supprimer tous Éléments de l’Utilisateur traités par les Services ou fournis à ceux-ci. Nous pouvons, sans y être tenus, supprimer des contenus et des comptes comportant des contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, menaçants, inappropriés, offensants ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions générales. Nous pouvons également établir de temps à autre des lignes directrices ou politiques supplémentaires applicables à tous Éléments de l’Utilisateur soumis aux Services, et ces lignes directrices ou politiques sont intégrées par référence aux présentes Conditions générales.
6.3 Licence. L’Utilisateur reconnaît et accepte ce qui suit et concède par les présentes à TM l’ensemble des droits et licences permettant de : (i) accéder à, utiliser, traiter, afficher et manipuler tous Éléments de l’Utilisateur et tous systèmes de l’Utilisateur dans la mesure nécessaire pour fournir, améliorer et surveiller les Services ; et (ii) utiliser les informations de l’Utilisateur et les Éléments de l’Utilisateur à ses fins commerciales et de marketing conformément à la Politique de confidentialité, y compris, sans limitation, utiliser les informations de l’Utilisateur et les Éléments de l’Utilisateur à des fins de recherche et d’analyse conformément à la Politique de confidentialité de TM.
6.4 Accès public. Vous comprenez et acceptez que certaines informations que vous pouvez importer ou traiter sur la Plateforme, le Site, l’Application ou d’autres Services peuvent être accessibles au public en fonction de vos paramètres et selon que des Fonctionnalités Premium ou d’autres Services payants sont activés ou non. Vous êtes seul responsable du contrôle des informations que vous pouvez rendre accessibles au public, et nous ne sommes pas responsables des réclamations liées à l’accessibilité publique de ces informations.
7. Résiliation
L’Utilisateur reconnaît et accepte que TM peut, à tout moment et à la seule discrétion de TM, mettre fin à l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services sans préavis à l’Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions générales. Toute activité soupçonnée d’être frauduleuse, abusive ou illicite peut justifier la résiliation de la relation avec l’Utilisateur. En outre, l’Utilisateur reconnaît que TM coopérera pleinement avec TM dans le cadre des enquêtes portant sur des atteintes à la sécurité des systèmes ou du réseau. En cas de résiliation ou de suspension, quels qu’en soient les motifs, le droit de l’Utilisateur d’utiliser les Services prend fin immédiatement, et l’Utilisateur reconnaît et accepte que TM peut immédiatement désactiver ou supprimer le compte de l’Utilisateur (le cas échéant) ainsi que l’ensemble des informations et fichiers associés qui s’y trouvent et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers et aux Services. TM ne pourra être tenue pour responsable envers l’Utilisateur ou envers un tiers d’aucune réclamation ni d’aucun dommage découlant d’une résiliation ou d’une suspension ou de toute autre mesure prise par TM à cet égard. Les dispositions des présentes Conditions générales qui sont applicables (par leur nature) survivront à toute résiliation.
8. Sites et informations de tiers
Les Services peuvent renvoyer les Utilisateurs vers d’autres sites Internet ou comporter des références à des informations, documents, logiciels, éléments, contenus et/ou services fournis par des tiers (« Éléments de tiers »). Ces Éléments de tiers (et les tiers qui en sont responsables) ne sont pas sous le contrôle de TM, et l’Utilisateur reconnaît que TM n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la validité, du respect du droit d’auteur, de la licéité, de la décence ou de tout autre aspect de ces Éléments de tiers, et que TM n’est pas non plus responsable des erreurs ou omissions dans les références à d’autres parties ou à leurs produits et services. L’inclusion d’Éléments de tiers, y compris toute référence ou tout lien vers ceux-ci, est fournie uniquement pour des raisons de commodité et n’implique ni approbation, ni association avec TM ou ses Affiliés, ni garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Vous accédez à l’ensemble des Éléments de tiers et les utilisez à vos propres risques et sous réserve des conditions générales de ces tiers.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Propriété de TM. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les Services sont protégés par des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété et lois applicables appartenant à TM, à ses Affiliés et à leurs concédants de licence respectifs, et qu’ils sont la propriété exclusive de TM et/ou de ses Affiliés et/ou de leurs concédants de licence respectifs (les « Droits de propriété intellectuelle et industrielle »). Toute utilisation non autorisée des Services peut porter atteinte aux Droits de propriété intellectuelle et industrielle et entraîner des sanctions pénales ou civiles. TM se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services de tout Utilisateur qui porte atteinte aux Droits de propriété intellectuelle et industrielle. Ni TM ni les Affiliés de TM ne garantissent ni ne déclarent que l’utilisation par l’Utilisateur du Contenu affiché dans les Services ou obtenu par leur intermédiaire ne portera pas atteinte aux droits de tiers. Certains des idées, logiciels et procédés intégrés aux Services disponibles par l’intermédiaire de la Plateforme, du Site ou de l’Application peuvent être protégés par des demandes en cours dans toute juridiction, et TM peut préparer et déposer des demandes supplémentaires à celles déjà déposées.
9.2 Commentaires. En soumettant des commentaires et suggestions, vous acceptez de concéder et concédez par les présentes, sur tous les droits de propriété intellectuelle que vous pourriez détenir sur vos commentaires et suggestions, une licence non exclusive, pour la durée maximale autorisée par la loi applicable, irrévocable, mondiale et à titre gratuit, afin de les utiliser pour améliorer les produits ou services de TM. Vous reconnaissez que la soumission de commentaires et suggestions est volontaire et que TM peut envisager ou développer des technologies identiques ou similaires à vos commentaires ou suggestions.
10. Informations soumises par l’Utilisateur
10.1 Éléments de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’exhaustivité, de la licéité, de la fiabilité, de l’adéquation et du droit d’auteur de l’ensemble des Éléments de l’Utilisateur, et TM n’assume aucune responsabilité quant à la suppression, la correction, la destruction, la perte, la violation ou le défaut de stockage par les Services de tous Éléments de l’Utilisateur. TM n’est pas tenue de conserver une sauvegarde ou une copie des Éléments de l’Utilisateur, et TM n’encourt aucune responsabilité en cas de perte d’Éléments de l’Utilisateur, qu’elle soit causée par TM, par l’Utilisateur ou par un tiers.
10.2 Violation présumée du droit d’auteur. TM respecte la propriété intellectuelle des tiers et demande aux Utilisateurs d’en faire autant. Si l’Utilisateur estime que ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou d’autres droits de propriété ont été enfreints par les Services, l’Utilisateur doit immédiatement adresser une notification à TM en utilisant les coordonnées indiquées aux présentes. Pour être valable, la notification doit comporter : (i) la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint ; (ii) des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à TM de contacter la partie requérante, telles que son adresse, son numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail à laquelle la partie requérante peut être contactée ; (iii) l’identification de l’élément prétendument enfreint ou faisant l’objet de l’activité contrefaisante et devant être retiré, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à TM de localiser les éléments ; (iv) une déclaration selon laquelle la partie à l’origine de la notification estime que l’utilisation de l’élément n’est pas autorisée par le titulaire des droits ; et (v) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et la partie à l’origine de la notification est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit prétendument enfreint.
11. Garanties
TM est responsable envers les Utilisateurs de tout défaut de conformité existant au moment où la Plateforme et/ou l’App et tous autres Services sont mis à disposition, conformément à la réglementation applicable. L’Utilisateur peut, en adressant une communication à help@titanmanager.io, demander qu’il soit remédié à ce défaut de conformité.
Nonobstant ce qui précède, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
TM ne garantit pas que (a) les Services répondront aux besoins de l’Utilisateur ; (b) les Services seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou exempts d’erreurs ; (c) les résultats susceptibles d’être obtenus par l’utilisation des Services seront efficaces, exacts ou fiables ; ou (d) la qualité de tout produit, service ou information acheté ou obtenu par l’Utilisateur par l’intermédiaire des Services de TM ou de ceux de ses Affiliés répondra aux attentes de l’Utilisateur ou sera exempte d’erreurs, de défaillances ou de défauts.
Les Services peuvent comporter des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des erreurs typographiques. L’utilisation des Services, ou le téléchargement ou l’obtention de toute autre manière de tout élément par l’intermédiaire du Site et/ou de l’Application, se fait à la discrétion et aux risques de l’Utilisateur, étant entendu que l’Utilisateur sera seul responsable de tout dommage en résultant, y compris, sans limitation, tout dommage causé au(x) système(s) informatique(s) ou au(x) réseau(x) de l’Utilisateur ou toute perte de données résultant de ces activités.
Certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ; par conséquent, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à tous les Utilisateurs.
12. Limitation de responsabilité
En aucun cas TM ne pourra être tenue pour responsable envers l’Utilisateur ou un tiers de dommages spéciaux, punitifs, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit, ni de tout autre type de dommages, y compris, sans limitation, les pertes économiques ou les pertes résultant d’une perte d’usage, de données ou de bénéfices, que TM ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages, ni d’aucun type de responsabilité découlant de l’utilisation des Services ou liée à celle-ci. En outre, TM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des biens et services de tiers proposés par l’intermédiaire des Services, ni de l’assistance à la réalisation d’opérations financières.
Certaines juridictions interdisent l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages et réclamations ; par conséquent, les limitations ci-dessus peuvent ne pas être applicables à l’Utilisateur dans ces juridictions spécifiques.
13. Indemnisation
À la demande de TM, l’Utilisateur s’engage à défendre, indemniser et garantir TM et les Affiliés de TM contre l’ensemble des responsabilités, sommes, dommages, réclamations, réclamations alléguées, coûts et frais, y compris les honoraires d’avocats, découlant de, liés à ou autrement en rapport avec : (i) l’utilisation ou l’utilisation abusive des Services par l’Utilisateur ; (ii) toute fausse déclaration, fraude ou autre acte ou omission incompatible avec les exigences de la Plateforme, du Site, de l’App ou de tout accord conclu entre TM et l’Utilisateur ; (iii) toute violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales ; (iv) toute violation de la loi applicable par l’Utilisateur ; (vi) toute atteinte par l’Utilisateur à des Droits de propriété intellectuelle et industrielle, qu’ils appartiennent à TM ou à des tiers ; (vii) tous Éléments de l’Utilisateur que l’Utilisateur importe, téléverse ou fournit de toute autre manière aux Services ; et (viii) toute réclamation de tiers susceptible d’être affectée par l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou d’en découler. TM se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l’objet d’une indemnisation par l’Utilisateur, auquel cas l’Utilisateur coopérera avec TM pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles.
14. Utilisation internationale
Bien que les Services puissent être accessibles dans le monde entier, TM ne garantit pas que (i) l’utilisation des Services soit appropriée ou possible dans des lieux situés hors d’Espagne ; ou (ii) l’utilisation des Services ou des contenus mis à disposition par l’intermédiaire des Services soit conforme aux lois étrangères. Les Utilisateurs qui choisissent d’accéder aux Services et de les utiliser depuis d’autres lieux situés hors d’Espagne le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois et exigences locales. Toute offre de produit, de service et/ou d’information faite en lien avec les Services est nulle dans la mesure où cette offre est interdite sur le territoire concerné.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Toutes les réclamations et/ou tous les litiges relatifs aux présentes Conditions générales ou à la relation de l’Utilisateur avec TM sont régis par le droit espagnol, en particulier par le Décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi générale relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, et sont soumis aux cours et tribunaux (i) du lieu de prestation du service, (ii) du domicile de l’Utilisateur ou (iii) du domicile de TM, au choix de l’Utilisateur.
En outre, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges, accessible au lien suivant : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies_en. Pour introduire une réclamation par l’intermédiaire de la plateforme de règlement en ligne des litiges, l’Utilisateur doit utiliser l’adresse e-mail suivante : help@titanmanager.io.
16. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre TM et l’Utilisateur concernant les Services et remplacent tous les accords antérieurs des parties portant sur le même objet. Dans la mesure où un élément des Services, ou associé à ceux-ci, est en conflit ou incompatible avec les présentes Conditions générales, les présentes Conditions générales prévalent. Nonobstant ce qui précède, tout point relatif aux prix ou convenu par ailleurs avec l’Utilisateur concernant les limites d’utilisation ou les prix des Services complète les présentes Conditions générales et s’applique à l’Utilisateur.
17. Dispositions générales
17.1 Cession. TM peut librement céder les droits et obligations de TM au titre des présentes Conditions générales et transférer, céder ou nover les présentes Conditions générales.
17.2 Force majeure. Outre toute exonération prévue par la loi applicable ou par les présentes Conditions générales, TM est exonérée de toute responsabilité en cas de défaut de fourniture ou de retard dans la fourniture des produits et services disponibles par l’intermédiaire de la Plateforme, du Site ou de l’Application résultant de tout événement échappant au contrôle raisonnable de TM, prévisible ou non par l’une ou l’autre des parties, y compris, sans s’y limiter, les conflits du travail, la guerre, l’incendie, les accidents, les conditions météorologiques défavorables, les pannes de réseau, les coupures d’électricité, l’impossibilité d’obtenir des moyens de transport, les actes ou réglementations des pouvoirs publics, et toute autre cause ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de TM, qu’ils soient ou non similaires à ceux énumérés ci-dessus.
17.3 Opposabilité ; divisibilité. Si une partie des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée d’une manière conforme à la loi applicable afin de refléter, dans toute la mesure du possible, les intentions initiales des parties, et les autres parties resteront pleinement en vigueur.
17.4 Absence de renonciation. Le fait pour TM de ne pas faire appliquer ou de ne pas exercer une disposition des présentes Conditions générales ou des droits qui s’y rapportent ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, ni une renonciation au droit de TM de faire appliquer ou d’exercer à l’avenir toute disposition des présentes Conditions générales.
18. Bêta-testeurs
Les Utilisateurs qui font partie du programme de bêta-test de Titan Manager, qui est une liste fermée identifiée par TM, conservent un accès gratuit et illimité aux Fonctionnalités Premium aussi longtemps qu’ils restent actifs dans le programme et répondent aux questionnaires de retour qui leur sont envoyés. Si un bêta-testeur cesse de répondre, TM l’en informera et il disposera de 15 jours à compter de cette notification pour reprendre sa participation avant de perdre l’accès gratuit. Le statut de bêta-testeur ne s’acquiert pas par la simple inscription pendant la période bêta et ne s’étend pas aux nouveaux utilisateurs.